SCI LA GRAVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 660 765, SCI LA GRAVETTE est une SCI créée le 19 juillet 1990. Son siège social est situé 49 rue du General Leclerc residence Leclerc, 67700 Saverne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES DELADRIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GRAVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRAVETTE
- SIREN
- 378 660 765
- SIRET (siège)
- 378 660 765 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR78378660765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 660 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 1990
- Siège social
- 49 RUE DU GENERAL LECLERC RESIDENCE LECLERC, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRAVETTE
Acquisition d'immeubles et exploitation.
Finances de SCI LA GRAVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRAVETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA GRAVETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
378 660 765 00033 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 6820A
- 33740 ARESFermé
378 660 765 00017 · ouvert le 12 juillet 1990 · NAF 702A
- 33740 ARESFermé
378 660 765 00025 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GRAVETTE
INPIComptes annuels de SCI LA GRAVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRAVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 94-21.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-13.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-42.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-42.711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-44.970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-14.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRAVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 1990-07-19
- création
Date d'effet : 19 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LA GRAVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE est 378 660 765. Le SIRET de son siège social est 378 660 765 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78378660765.
Qui dirige SCI LA GRAVETTE ?
SCI LA GRAVETTE est dirigée par JACQUES DELADRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRAVETTE ?
Le siège social de SCI LA GRAVETTE est situé 49 rue du General Leclerc residence Leclerc, 67700 Saverne.
SCI LA GRAVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRAVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVETTE.
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