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SCI LA GRAVETTE

Active
Siren397 545 062SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 11 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRAVETTE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2012 sous le numéro SIREN 397 545 062. Elle est domiciliée 15 av Eugene Pelletan, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL GOUZEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GRAVETTE

Dénomination
SCI LA GRAVETTE
SIREN
397 545 062
SIRET (siège)
397 545 062 00036
N° TVA intracommunautaire
FR22397545062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 545 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2012
Siège social
15 AV EUGENE PELLETAN, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRAVETTE

Achat, location, gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LA GRAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GRAVETTE

JG

JEAN-PAUL GOUZEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

RM

REGINE MAJEWSKI

Autre

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA GRAVETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    397 545 062 00036 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    397 545 062 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 702C

  • 75013 PARISFermé

    397 545 062 00028 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRAVETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRAVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRAVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : GOUZEOT Jean-Paul Associé : MAJEWSKI Régine

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI LA GRAVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE est 397 545 062. Le SIRET de son siège social est 397 545 062 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397545062.

Qui dirige SCI LA GRAVETTE ?

SCI LA GRAVETTE est dirigée par JEAN-PAUL GOUZEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRAVETTE ?

Le siège social de SCI LA GRAVETTE est situé 15 av Eugene Pelletan, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI LA GRAVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVETTE.

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