SCI LA GRAVETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA GRAVETTE est une SCI immatriculée le 11 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 663 719. Elle est domiciliée 1520 Rte de Cere Uchacq, 40090 Uchacq-et-Parentis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL BATS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRAVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRAVETTE
- SIREN
- 411 663 719
- SIRET (siège)
- 411 663 719 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70411663719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 663 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 1997
- Siège social
- 1520 RTE DE CERE UCHACQ, 40090, UCHACQ-ET-PARENTIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRAVETTE
la propriété, la gestion et la location de tous immeubles
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Finances de SCI LA GRAVETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRAVETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRAVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40090 UCHACQ-ET-PARENTISSiègeActif
411 663 719 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRAVETTE
INPIConformité de SCI LA GRAVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 94-21.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-13.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-42.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-42.711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-44.970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-14.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRAVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LA GRAVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE est 411 663 719. Le SIRET de son siège social est 411 663 719 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70411663719.
Qui dirige SCI LA GRAVETTE ?
SCI LA GRAVETTE est dirigée par CHANTAL BATS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRAVETTE ?
Le siège social de SCI LA GRAVETTE est situé 1520 Rte de Cere Uchacq, 40090 Uchacq-et-Parentis.
SCI LA GRAVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRAVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVETTE.
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