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SCI LA GRAVETTE

Active
Siren451 298 210Société civile33240 VIRSACCréée le 21 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRAVETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 451 298 210. Son siège social est situé 7 Lot le Petit Berdat, 33240 Virsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS DUGAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GRAVETTE

Dénomination
SCI LA GRAVETTE
SIREN
451 298 210
SIRET (siège)
451 298 210 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70451298210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 298 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2007
Siège social
7 LOT LE PETIT BERDAT, 33240, VIRSAC
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA GRAVETTE

acquisition, administration, location D'immeubles

Finances de SCI LA GRAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRAVETTE

JA

JEANNE ALBIZZATI

Autre

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

ND

NICOLAS DUGAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

VL

VIVIANE LECLERC

Autre

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA GRAVETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33240 VIRSACSiègeActif

    451 298 210 00027 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 33710 PUGNACFermé

    451 298 210 00019 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA GRAVETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRAVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRAVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LA GRAVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE est 451 298 210. Le SIRET de son siège social est 451 298 210 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70451298210.

Qui dirige SCI LA GRAVETTE ?

SCI LA GRAVETTE est dirigée par NICOLAS DUGAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRAVETTE ?

Le siège social de SCI LA GRAVETTE est situé 7 Lot le Petit Berdat, 33240 Virsac.

SCI LA GRAVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVETTE.

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