Checkers

SCI LA GRAVETTE

Active
Siren538 911 223SCI47130 MONTESQUIEUCréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRAVETTE est une SCI immatriculée le 5 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 911 223. Son siège social est situé Ld la Gravette, 47130 Montesquieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS BRIZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRAVETTE

Dénomination
SCI LA GRAVETTE
SIREN
538 911 223
SIRET (siège)
538 911 223 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52538911223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 911 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
LD LA GRAVETTE, 47130, MONTESQUIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRAVETTE

La propriété L'acquisition L'administrationet la gestion par bail location ou autrement de tous immeubles urbains ou ruraux bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LA GRAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRAVETTE

FB

FRANCOIS BRIZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

MB

MARION BRIZARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA GRAVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 MONTESQUIEUSiègeActif

    538 911 223 00013 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRAVETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRAVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRAVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-05 · Début d'activité : 2011-12-22

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LA GRAVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRAVETTE est 538 911 223. Le SIRET de son siège social est 538 911 223 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52538911223.

Qui dirige SCI LA GRAVETTE ?

SCI LA GRAVETTE est dirigée par FRANCOIS BRIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRAVETTE ?

Le siège social de SCI LA GRAVETTE est situé Ld la Gravette, 47130 Montesquieu.

SCI LA GRAVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Montesquieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montesquieu

Entreprises du même secteur à Montesquieu

Entreprises à Montesquieu

Toutes les entreprises à Montesquieu