SCI LA GRAVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA GRAVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2019, identifiée par le SIREN 382 548 733. Son siège social est situé 136 Che du Moulin Carron, 69130 Ecully. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CEDRIC ARNOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRAVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRAVIERE
- SIREN
- 382 548 733
- SIRET (siège)
- 382 548 733 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR23382548733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 548 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2019
- Siège social
- 136 CHE DU MOULIN CARRON, 69130, ECULLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRAVIERE
Acquisition et gestion immobilière.
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Finances de SCI LA GRAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRAVIERE
INSEEBODACCGérant
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CIGOGNES
Autre
Anciens dirigeants (1)
SCI LES CIGOGNES
gérant, associé · de septembre 2013 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GRAVIERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
382 548 733 00049 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 6820B
- 67500 HAGUENAUFermé
382 548 733 00015 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 702C
- 68000 COLMARFermé
382 548 733 00031 · ouvert le 11 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRAVIERE
INPIConformité de SCI LA GRAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/18510
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/06374
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 février 2023 · N° 22/12683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mai 2018 · N° 15/09232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/14236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRAVIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ARNOUX Jean-Cédric Chrisitan Marie Bernard nom d'usage : ARNOUX devient gérant. LA CIGOGNE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant, associé : SCI LES CIGOGNES (SCIh)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 18 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI LA GRAVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRAVIERE est 382 548 733. Le SIRET de son siège social est 382 548 733 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23382548733.
Qui dirige SCI LA GRAVIERE ?
SCI LA GRAVIERE est dirigée par JEAN-CEDRIC ARNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRAVIERE ?
Le siège social de SCI LA GRAVIERE est situé 136 Che du Moulin Carron, 69130 Ecully.
SCI LA GRAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVIERE.
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