SCI LA GRAVIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 73,2 k€
SCI LA GRAVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1998, identifiée par le SIREN 418 280 897. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier les Reys Mr Vigne, 84660 Maubec. SCI LA GRAVIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par THIERRY VIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GRAVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRAVIERE
- SIREN
- 418 280 897
- SIRET (siège)
- 418 280 897 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69418280897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 280 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 1998
- Siège social
- QUARTIER LES REYS MR VIGNE, 84660, MAUBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA GRAVIERE
Acquisition par apport en nue propriété d'un immeuble mise en valeur acquisition gestion de tous immeubles en France
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Finances de SCI LA GRAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRAVIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à mars 2022
Gérant · de avril 2017 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GRAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84660 MAUBECSiègeActif
418 280 897 00012 · ouvert le 10 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GRAVIERE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA GRAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/18510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/06374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 février 2023 · N° 22/12683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mai 2018 · N° 15/09232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/14236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRAVIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant : VIGNE Thierry, Michel, Fernand ; Associé indéfiniment responsable : VIGNE Maeva ; Associé indéfiniment responsable : VIGNE Logan, Lismon, Jean Louis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNE Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNE Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNE Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : VIGNE Yvette né(e) NICOD
- création
Date d'effet : 01 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LA GRAVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRAVIERE est 418 280 897. Le SIRET de son siège social est 418 280 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69418280897.
Qui dirige SCI LA GRAVIERE ?
SCI LA GRAVIERE est dirigée par THIERRY VIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRAVIERE ?
Le siège social de SCI LA GRAVIERE est situé Quartier les Reys Mr Vigne, 84660 Maubec.
SCI LA GRAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVIERE.
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