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SCI LA GRAVIERE

Active
Siren797 977 261SCI40130 CAPBRETONCréée le 21 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LA GRAVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 977 261. Elle est domiciliée 9 av des Acacias Casa Mia, 40130 Capbreton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS MINJOULET-PAYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRAVIERE

Dénomination
SCI LA GRAVIERE
SIREN
797 977 261
SIRET (siège)
797 977 261 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22797977261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 977 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2013
Siège social
9 AV DES ACACIAS CASA MIA, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRAVIERE

L'acquisition de tous terrains ou immeubles en vue de leur location ou de leur revente

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Finances de SCI LA GRAVIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GRAVIERE

TM

THOMAS MINJOULET-PAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

FP

FRANCOIS PAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA GRAVIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    797 977 261 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRAVIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA GRAVIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GRAVIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-21 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA GRAVIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRAVIERE est 797 977 261. Le SIRET de son siège social est 797 977 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22797977261.

Qui dirige SCI LA GRAVIERE ?

SCI LA GRAVIERE est dirigée par THOMAS MINJOULET-PAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRAVIERE ?

Le siège social de SCI LA GRAVIERE est situé 9 av des Acacias Casa Mia, 40130 Capbreton.

SCI LA GRAVIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRAVIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVIERE.