SCI LA GRAVIERE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 100,1 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 823 758, SCI LA GRAVIERE est une SCI créée le 18 avril 2014. Son siège social est situé rue de la Republique la Graviere, 71110 Chambilly. SCI LA GRAVIERE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par THOMAS SAUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRAVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRAVIERE
- SIREN
- 801 823 758
- SIRET (siège)
- 801 823 758 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05801823758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 823 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100,1 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2014
- Siège social
- RUE DE LA REPUBLIQUE LA GRAVIERE, 71110, CHAMBILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRAVIERE
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI LA GRAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRAVIERE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LA GRAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71110 CHAMBILLYSiègeActif
801 823 758 00017 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA GRAVIERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA GRAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 février 2023 · N° 22/12683
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Décision du 22 mai 2018 · N° 15/09232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/14236
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRAVIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
SAUTIER Thomas nom d'usage : SAUTIER devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-10
- création
Date d'effet : 18 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI LA GRAVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRAVIERE est 801 823 758. Le SIRET de son siège social est 801 823 758 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05801823758.
Qui dirige SCI LA GRAVIERE ?
SCI LA GRAVIERE est dirigée par THOMAS SAUTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRAVIERE ?
Le siège social de SCI LA GRAVIERE est situé rue de la Republique la Graviere, 71110 Chambilly.
SCI LA GRAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVIERE.
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