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SCI LA GREFFIERE

Active
Siren488 509 324SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 30 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA GREFFIERE est une SCI immatriculée le 30 décembre 2005 sous le numéro SIREN 488 509 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 rue du Casino, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LA GREFFIERE

Dénomination
SCI LA GREFFIERE
SIREN
488 509 324
SIRET (siège)
488 509 324 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89488509324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 509 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
139 RUE DU CASINO, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GREFFIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GREFFIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GREFFIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA GREFFIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    488 509 324 00015 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GREFFIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GREFFIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GREFFIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GREFFIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GREFFIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GREFFIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GREFFIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GREFFIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : BRUNEL Daniel Antoine Associé indéfiniment responsable : MARTIN Sylvie Associé indéfiniment responsable : FRAISSARD Valérie Marie Josephte Marcell Associé indéfiniment responsable : BOUHOURS Jean-Pierre Emile Associé indéfiniment responsable : GAIMARD Léon Associé indéfiniment responsable : MARTIN Jeannine Nicole Liquidateur : FRAISSARD Valérie Marie Josephte Marcell en fonction le 08 Avril 2011 Liquidateur : MARTIN Sylvie en fonction le 08 Avril 2011

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA GREFFIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GREFFIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GREFFIERE est 488 509 324. Le SIRET de son siège social est 488 509 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89488509324.

Où se situe le siège social de SCI LA GREFFIERE ?

Le siège social de SCI LA GREFFIERE est situé 139 rue du Casino, 73100 Aix-les-Bains.

SCI LA GREFFIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GREFFIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GREFFIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GREFFIERE.

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