SCI LA GRENOUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 246 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GRENOUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 191 958. Elle est domiciliée 104 CHE de Grenouille camping de l'argentière, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES GAZERIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GRENOUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRENOUILLE
- SIREN
- 421 191 958
- SIRET (siège)
- 421 191 958 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51421191958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 191 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 245 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1998
- Siège social
- 104 CHE de Grenouille camping de l'argentière, 83310, Cogolin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRENOUILLE
La société a pour objet l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'attribution en jouissance gratuite aux associés de tout ou partie desdits immeubles, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de TERRAIN sis à COGOLIN, lieudit GRENOUILLE, et de tout autre bien immobilier sis en tout lieu, même à l'exclusion du bien sus-indiqué dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et généralement toutes opérations civiles et pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de SCI LA GRENOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRENOUILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GRENOUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 CogolinSiègeActif
421 191 958 00014 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRENOUILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA GRENOUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRENOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRENOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRENOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRENOUILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024001583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025L00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/05715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRENOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRENOUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAZERIAN Jacques Agoj ; Associé indéfiniment responsable : GAZERIAN Elodie, Suzanne
- création
Date d'effet : 10 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA GRENOUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLE est 421 191 958. Le SIRET de son siège social est 421 191 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51421191958.
Qui dirige SCI LA GRENOUILLE ?
SCI LA GRENOUILLE est dirigée par JACQUES GAZERIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRENOUILLE ?
Le siège social de SCI LA GRENOUILLE est situé 104 CHE de Grenouille camping de l'argentière, 83310 Cogolin.
SCI LA GRENOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRENOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRENOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRENOUILLE.
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