Checkers

SCI LA GRENOUILLE

Active
Siren500 853 007SCI66620 BROUILLACréée le 20 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA GRENOUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 853 007. Elle est domiciliée Ld le Millery, 66620 Brouilla. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LA GRENOUILLE

Dénomination
SCI LA GRENOUILLE
SIREN
500 853 007
SIRET (siège)
500 853 007 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30500853007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 853 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
LD LE MILLERY, 66620, BROUILLA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA GRENOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRENOUILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LA GRENOUILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66620 BROUILLASiègeFermé

    500 853 007 00010 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRENOUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRENOUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRENOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRENOUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRENOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRENOUILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRENOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRENOUILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : NIEUWJAER Olivier Emile René. Associé indéfiniment responsable : CORTES Catherine Marie. Associé indéfiniment responsable : NIEUWJAER Mickael Jacques Robert.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-07 · Début d'activité : 2007-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA GRENOUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLE est 500 853 007. Le SIRET de son siège social est 500 853 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30500853007.

Où se situe le siège social de SCI LA GRENOUILLE ?

Le siège social de SCI LA GRENOUILLE est situé Ld le Millery, 66620 Brouilla.

SCI LA GRENOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRENOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRENOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRENOUILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Brouilla

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brouilla

Entreprises du même secteur à Brouilla

Entreprises à Brouilla

Toutes les entreprises à Brouilla