SCI LA GRENOUILLERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GRENOUILLERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 291 851. Son siège social est situé Che de la Grenouillere, 60250 Mouy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC PEROUSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRENOUILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRENOUILLERE
- SIREN
- 351 291 851
- SIRET (siège)
- 351 291 851 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53351291851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 291 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1989
- Siège social
- CHE DE LA GRENOUILLERE, 60250, MOUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRENOUILLERE
acquisition, mise en valeur et gestion de tous biens et droits immobiliers sis sur le territoire de la R.F.
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Finances de SCI LA GRENOUILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRENOUILLERE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRENOUILLERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 60250 MOUYSiègeActif
351 291 851 00019 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B
- 75016 PARISActif
351 291 851 00027 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRENOUILLERE
INPIComptes annuels de SCI LA GRENOUILLERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRENOUILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRENOUILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRENOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRENOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/12408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRENOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRENOUILLERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LA GRENOUILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLERE est 351 291 851. Le SIRET de son siège social est 351 291 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53351291851.
Qui dirige SCI LA GRENOUILLERE ?
SCI LA GRENOUILLERE est dirigée par ERIC PEROUSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GRENOUILLERE ?
Le siège social de SCI LA GRENOUILLERE est situé Che de la Grenouillere, 60250 Mouy.
SCI LA GRENOUILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRENOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRENOUILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRENOUILLERE.
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