SCI LA GRENOUILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GRENOUILLETTE est une SCI immatriculée le 16 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 176 403. Son siège social est situé 6 rue de la Gare, 44540 Vallons-de-l'Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL CHEVALLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRENOUILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRENOUILLETTE
- SIREN
- 399 176 403
- SIRET (siège)
- 399 176 403 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07399176403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 176 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1994
- Siège social
- 6 RUE DE LA GARE, 44540, VALLONS-DE-L'ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRENOUILLETTE
acquisition, gestion administration de tous biens immobilièrs
Finances de SCI LA GRENOUILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRENOUILLETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRENOUILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44540 VALLONS-DE-L'ERDRESiègeActif
399 176 403 00018 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRENOUILLETTE
INPIComptes annuels de SCI LA GRENOUILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRENOUILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRENOUILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRENOUILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRENOUILLETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/03008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRENOUILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRENOUILLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA GRENOUILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLETTE est 399 176 403. Le SIRET de son siège social est 399 176 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07399176403.
Qui dirige SCI LA GRENOUILLETTE ?
SCI LA GRENOUILLETTE est dirigée par MICHEL CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRENOUILLETTE ?
Le siège social de SCI LA GRENOUILLETTE est situé 6 rue de la Gare, 44540 Vallons-de-l'Erdre.
SCI LA GRENOUILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRENOUILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRENOUILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRENOUILLETTE.
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