SCI LA GRENOUILLETTE

Active

Siren825 139 918SCI89200 PONTAUBERTCréée le 23 janvier 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 139 918, SCI LA GRENOUILLETTE est une SCI créée le 23 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Vault-de-Lugny, 89200 Pontaubert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GRENOUILLETTE

INSEE

Dénomination: SCI LA GRENOUILLETTE
SIREN: 825 139 918
SIRET (siège): 825 139 918 00015
N° TVA intracommunautaire: FR39825139918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 825 139 918
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 janvier 2017
Siège social: 2 RTE DE VAULT-DE-LUGNY, 89200, PONTAUBERT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA GRENOUILLETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA GRENOUILLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRENOUILLETTE

INSEE

ANA LOPES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans

CELINE VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans

FRANCIS VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA GRENOUILLETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89200 PONTAUBERTSiègeActif
825 139 918 00015 · ouvert le 04 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRENOUILLETTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

Acte

Comptes annuels de SCI LA GRENOUILLETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRENOUILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRENOUILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRENOUILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRENOUILLETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-18.802
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/03008
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRENOUILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRENOUILLETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-23 · Début d'activité : 2017-01-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI LA GRENOUILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRENOUILLETTE est 825 139 918. Le SIRET de son siège social est 825 139 918 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39825139918.

Qui dirige SCI LA GRENOUILLETTE ?

SCI LA GRENOUILLETTE est dirigée par FRANCIS VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRENOUILLETTE ?

Le siège social de SCI LA GRENOUILLETTE est situé 2 Rte de Vault-de-Lugny, 89200 Pontaubert.