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SCI LA GRILLE

Active
Siren450 011 796SCI89740 ARTHONNAYCréée le 17 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 011 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Centre, 89740 Arthonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ARCHAMBAULT, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA GRILLE

Dénomination
SCI LA GRILLE
SIREN
450 011 796
SIRET (siège)
450 011 796 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70450011796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 011 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
18 RUE DU CENTRE, 89740, ARTHONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRILLE

L'acquisition d'un immeuble sis à ARTHONNAY 12, rue du Centre, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LA GRILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GRILLE

PA

PASCAL ARCHAMBAULT

Liquidateur

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA GRILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89740 ARTHONNAYSiègeFermé

    450 011 796 00015 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRILLE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA GRILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    modification du Liquidateur Archambault, Pascal Louis Antoine

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA GRILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRILLE est 450 011 796. Le SIRET de son siège social est 450 011 796 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70450011796.

Qui dirige SCI LA GRILLE ?

SCI LA GRILLE est dirigée par PASCAL ARCHAMBAULT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA GRILLE ?

Le siège social de SCI LA GRILLE est situé 18 rue du Centre, 89740 Arthonnay.

SCI LA GRILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRILLE.

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