SCI LA GRIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GRIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 714 829. Son siège social est situé 7 Mte de l'Epallud, 38300 Domarin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BIZEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRIVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRIVE
- SIREN
- 500 714 829
- SIRET (siège)
- 500 714 829 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74500714829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 714 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2007
- Siège social
- 7 MTE DE L'EPALLUD, 38300, DOMARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRIVE
Gestion, administration et gestion par location de biens immobiliers.
Finances de SCI LA GRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRIVE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 DOMARINSiègeActif
500 714 829 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRIVE
INPIComptes annuels de SCI LA GRIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-22.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-45.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-42.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-46.668
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-41.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-40.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 88-45.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA GRIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRIVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRIVE est 500 714 829. Le SIRET de son siège social est 500 714 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74500714829.
Qui dirige SCI LA GRIVE ?
SCI LA GRIVE est dirigée par SEBASTIEN BIZEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRIVE ?
Le siège social de SCI LA GRIVE est situé 7 Mte de l'Epallud, 38300 Domarin.
SCI LA GRIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRIVE.
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