SCI LA GROSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GROSSE est une SCI immatriculée le 18 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 691 282. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Grosse Saint Paul Lizonne, 24320 Saint-Paul-Lizonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALFONS VAN ROYEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GROSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GROSSE
- SIREN
- 393 691 282
- SIRET (siège)
- 393 691 282 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15393691282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 691 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1994
- Siège social
- LD LA GROSSE SAINT PAUL LIZONNE, 24320, SAINT-PAUL-LIZONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GROSSE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'EXPLOITATION DE TOUTES PROPRIETES BATIES OU NON BATIES A USAGE PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI LA GROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GROSSE
INSEEÉtablissements de SCI LA GROSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24320 SAINT-PAUL-LIZONNESiègeActif
393 691 282 00015 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GROSSE
INPIComptes annuels de SCI LA GROSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GROSSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05908
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03526
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04582
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02288
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01624
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Décision du 12 mai 2025 · N° 24/04703
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00008
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/14505
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01594
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 février 2025 · N° 21/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/03879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GROSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 18 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI LA GROSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GROSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GROSSE est 393 691 282. Le SIRET de son siège social est 393 691 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15393691282.
Qui dirige SCI LA GROSSE ?
SCI LA GROSSE est dirigée par ALFONS VAN ROYEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GROSSE ?
Le siège social de SCI LA GROSSE est situé Ld la Grosse Saint Paul Lizonne, 24320 Saint-Paul-Lizonne.
SCI LA GROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GROSSE.
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