SCI LA GROTTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 289,61 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 580 494, SCI LA GROTTE est une SCI créée le 6 novembre 2007. Elle est domiciliée 54 rue de la Plage, 56760 Penestin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-MARC SALZINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GROTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GROTTE
- SIREN
- 392 580 494
- SIRET (siège)
- 392 580 494 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86392580494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 580 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 289,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Siège social
- 54 RUE DE LA PLAGE, 56760, PENESTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GROTTE
Location
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Finances de SCI LA GROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GROTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA GROTTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56760 PENESTINSiègeActif
392 580 494 00020 · ouvert le 21 juillet 2007 · NAF 6820B
- 57140 PLESNOISActif
392 580 494 00012 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GROTTE
INPIConformité de SCI LA GROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GROTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-10.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-26.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-43.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GROTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA GROTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GROTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GROTTE est 392 580 494. Le SIRET de son siège social est 392 580 494 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86392580494.
Qui dirige SCI LA GROTTE ?
SCI LA GROTTE est dirigée par JEAN-MARC SALZINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GROTTE ?
Le siège social de SCI LA GROTTE est situé 54 rue de la Plage, 56760 Penestin.
SCI LA GROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GROTTE.
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