SCI LA GROTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 58,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 987 361, SCI LA GROTTE est une SCI créée le 16 février 1995. Elle est domiciliée Dom la Grange des Pins Eric Perret Ducray, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HELENE PERRET DU CRAY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GROTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GROTTE
- SIREN
- 399 987 361
- SIRET (siège)
- 399 987 361 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24399987361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 987 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 189,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 1995
- Siège social
- DOM LA GRANGE DES PINS ERIC PERRET DUCRAY, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA GROTTE
La société a pour objet : L'acquisition de tous immeubles ou parties d'immeubles, leur mise en valeur, leur administration et leur exploitation, par bail ou autrement, Leur exploitation soit directement soit indirectement, Et d'une manière générale, toutes les opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas l'objet civil de la société.
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Finances de SCI LA GROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GROTTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif
399 987 361 00017 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GROTTE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA GROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GROTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-10.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-26.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-43.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GROTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIET Hélène, Solange, Marie-Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : GUIET Benoit, Jacques, Denis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIET Hélène, Solange, Marie-Thérèse
- création
Date d'effet : 16 février 1995
Questions fréquentes sur SCI LA GROTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GROTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GROTTE est 399 987 361. Le SIRET de son siège social est 399 987 361 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24399987361.
Qui dirige SCI LA GROTTE ?
SCI LA GROTTE est dirigée par HELENE PERRET DU CRAY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GROTTE ?
Le siège social de SCI LA GROTTE est situé Dom la Grange des Pins Eric Perret Ducray, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.
SCI LA GROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GROTTE.
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