SCI LA GROTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA GROTTE est une SCI immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 900 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue de Pont-A-Mousson, 57950 Montigny-les-Metz. SCI LA GROTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAMED BEN RHIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GROTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GROTTE
- SIREN
- 511 900 847
- SIRET (siège)
- 511 900 847 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08511900847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 900 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- 77 RUE DE PONT-A-MOUSSON, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GROTTE
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN MAGASIN OU BIEN IMMOBILIER QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.
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Finances de SCI LA GROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GROTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LA GROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif
511 900 847 00019 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GROTTE
INPIConformité de SCI LA GROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GROTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-10.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-26.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-43.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GROTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LA GROTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GROTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GROTTE est 511 900 847. Le SIRET de son siège social est 511 900 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08511900847.
Qui dirige SCI LA GROTTE ?
SCI LA GROTTE est dirigée par MOHAMED BEN RHIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GROTTE ?
Le siège social de SCI LA GROTTE est situé 77 rue de Pont-A-Mousson, 57950 Montigny-les-Metz.
SCI LA GROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GROTTE.
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