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SCI LA GROTTE

Active
Siren789 819 349SCI88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 07 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GROTTE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 819 349. Elle est domiciliée 24 rue Pierre Evrat, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN FREMIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GROTTE

Dénomination
SCI LA GROTTE
SIREN
789 819 349
SIRET (siège)
789 819 349 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65789819349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 819 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
24 RUE PIERRE EVRAT, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GROTTE

Gestion et exploitation d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GROTTE

DF

DAMIEN FREMIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

NG

NADIR GUEZLAN

Autre

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

MG

MALIK GUEZLAN

Autre

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI LA GROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    789 819 349 00018 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GROTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GROTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GROTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA GROTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GROTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GROTTE est 789 819 349. Le SIRET de son siège social est 789 819 349 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65789819349.

Qui dirige SCI LA GROTTE ?

SCI LA GROTTE est dirigée par DAMIEN FREMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GROTTE ?

Le siège social de SCI LA GROTTE est situé 24 rue Pierre Evrat, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SCI LA GROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GROTTE.

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