SCI LA GROTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GROTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2021, identifiée par le SIREN 894 262 658. Elle est domiciliée 11 Tra Ollivary, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIAS BERRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GROTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GROTTE
- SIREN
- 894 262 658
- SIRET (siège)
- 894 262 658 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10894262658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 262 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2021
- Siège social
- 11 TRA OLLIVARY, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GROTTE
l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit au profit de ses associés et/ou de tiers, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition ,échange, apport ou autrement l'aménagement de tous terrains et la construction de bâtiments sur ces terrains.Souscription d'emprunts destinés à financer l'acquisition desdits immeubles
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Finances de SCI LA GROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GROTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA GROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
894 262 658 00012 · ouvert le 30 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GROTTE
INPIComptes annuels de SCI LA GROTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GROTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-10.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-26.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-43.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GROTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-18 · Début d'activité : 2021-01-30
- création
Date d'effet : 18 février 2021
Questions fréquentes sur SCI LA GROTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GROTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GROTTE est 894 262 658. Le SIRET de son siège social est 894 262 658 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10894262658.
Qui dirige SCI LA GROTTE ?
SCI LA GROTTE est dirigée par MATHIAS BERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GROTTE ?
Le siège social de SCI LA GROTTE est situé 11 Tra Ollivary, 13007 Marseille.
SCI LA GROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GROTTE.
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