SCI LA GUAIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 959 569, SCI LA GUAIZE est une SCI créée le 17 juin 2003. Son siège social est situé 2 rue du Haut Bourg, 61110 Moutiers-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE COURTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GUAIZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GUAIZE
- SIREN
- 448 959 569
- SIRET (siège)
- 448 959 569 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60448959569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 959 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2003
- Siège social
- 2 RUE DU HAUT BOURG, 61110, MOUTIERS-AU-PERCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GUAIZE
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI LA GUAIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GUAIZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LA GUAIZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61110 MOUTIERS-AU-PERCHESiègeActif
448 959 569 00022 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B
- 28130 MAINTENONFermé
448 959 569 00014 · ouvert le 08 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GUAIZE
INPIComptes annuels de SCI LA GUAIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GUAIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GUAIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GUAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GUAIZE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GUAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GUAIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculée le 2019-08-14 · Début d'activité : 2019-07-09
- création
Date d'effet : 17 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LA GUAIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GUAIZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GUAIZE est 448 959 569. Le SIRET de son siège social est 448 959 569 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448959569.
Qui dirige SCI LA GUAIZE ?
SCI LA GUAIZE est dirigée par PHILIPPE COURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GUAIZE ?
Le siège social de SCI LA GUAIZE est situé 2 rue du Haut Bourg, 61110 Moutiers-au-Perche.
SCI LA GUAIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GUAIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GUAIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GUAIZE.
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