SCI LA GUINGUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GUINGUETTE est une SCI immatriculée le 8 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 765 461. Elle est domiciliée La Guinguette Glenac - la Gacilly, 56200 La Gacilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE RIMASSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GUINGUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GUINGUETTE
- SIREN
- 398 765 461
- SIRET (siège)
- 398 765 461 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51398765461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 765 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 1994
- Siège social
- LA GUINGUETTE GLENAC - LA GACILLY, 56200, LA GACILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GUINGUETTE
LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX
Finances de SCI LA GUINGUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GUINGUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA GUINGUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56200 LA GACILLYSiègeActif
398 765 461 00015 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GUINGUETTE
INPIComptes annuels de SCI LA GUINGUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GUINGUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GUINGUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GUINGUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GUINGUETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 février 2026 · N° 2025002764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026F00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007509
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025004164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GUINGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GUINGUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA GUINGUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GUINGUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GUINGUETTE est 398 765 461. Le SIRET de son siège social est 398 765 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398765461.
Qui dirige SCI LA GUINGUETTE ?
SCI LA GUINGUETTE est dirigée par CHRISTINE RIMASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GUINGUETTE ?
Le siège social de SCI LA GUINGUETTE est situé La Guinguette Glenac - la Gacilly, 56200 La Gacilly.
SCI LA GUINGUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GUINGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GUINGUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GUINGUETTE.
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