SCI LA HAGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA HAGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 856 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 IMP du Vieux Chêne, 26310 Recoubeau-Jansac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bruno AMBROISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA HAGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HAGUE
- SIREN
- 102 856 622
- SIRET (siège)
- 102 856 622 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74102856622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 856 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2026
- Siège social
- 160 IMP du Vieux Chêne, 26310, Recoubeau-Jansac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HAGUE
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la mise à disposition gratuite d'un bien immobilier au profit d'un ou de plusieurs associés sur simple décision collective des associés, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux et exceptionnellement les aliéner
Finances de SCI LA HAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HAGUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LA HAGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26310 Recoubeau-JansacSiègeActif
102 856 622 00018 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HAGUE
INPIComptes annuels de SCI LA HAGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-60.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 95-21.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HAGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-23
- création
Date d'effet : 25 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI LA HAGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HAGUE est 102 856 622. Le SIRET de son siège social est 102 856 622 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74102856622.
Qui dirige SCI LA HAGUE ?
SCI LA HAGUE est dirigée par Bruno AMBROISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HAGUE ?
Le siège social de SCI LA HAGUE est situé 160 IMP du Vieux Chêne, 26310 Recoubeau-Jansac.
SCI LA HAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAGUE.
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