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SCI LA HAIE

Active
Siren398 472 332SCI72320 SAINT-MAIXENTCréée le 10 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LA HAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 472 332. Elle est domiciliée La Haie Saint Maixent, 72320 Saint-Maixent. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VIRGINIE MACON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA HAIE

Dénomination
SCI LA HAIE
SIREN
398 472 332
SIRET (siège)
398 472 332 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66398472332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 472 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 1994
Siège social
LA HAIE SAINT MAIXENT, 72320, SAINT-MAIXENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA HAIE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI LA HAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA HAIE

VM

VIRGINIE MACON

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA HAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72320 SAINT-MAIXENTSiègeActif

    398 472 332 00012 · ouvert le 06 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA HAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA HAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00936

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00271

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02319

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01551

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06820

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06534

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00832

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01747

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03471

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00761

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00811

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00139

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25-10.864

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00472

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00595

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA HAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA HAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HAIE est 398 472 332. Le SIRET de son siège social est 398 472 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398472332.

Qui dirige SCI LA HAIE ?

SCI LA HAIE est dirigée par VIRGINIE MACON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA HAIE ?

Le siège social de SCI LA HAIE est situé La Haie Saint Maixent, 72320 Saint-Maixent.

SCI LA HAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAIE.