SCI LA HAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,0 k€
SCI LA HAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 573 097. Son siège social est situé La Croix Carre zone Artisanale, 50180 Agneaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN LECONTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA HAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HAIE
- SIREN
- 398 573 097
- SIRET (siège)
- 398 573 097 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12398573097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 573 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA CROIX CARRE ZONE ARTISANALE, 50180, AGNEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HAIE
Acquisition d'un immeuble
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Finances de SCI LA HAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HAIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2017
Gérant
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2017
EXCODEL
Associé indéfiniment responsable
SOGEXCO Audit-Expertise-Conseil
Associé indéfiniment responsable
LA BELLE SAINT-LOISE
Associé indéfiniment responsable
CYL INVEST
Associé indéfiniment responsable
CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ORGANISATION DE LA MANCHE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA HAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50180 AGNEAUXSiègeActif
398 573 097 00019 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HAIE
INPIConformité de SCI LA HAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00761
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25-10.864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : LECONTE Fabien, Pierre, Lionel ; Gérant : LETERRIER Frédéric, Philippe ; Gérant : LEMIERE David, Henri, Roger ; Gérant : LENORMAND Cyril, Mikaël, Jocelin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONNEAU François, Joseph, Daniel ; Gérant : LECONTE Fabien, Pierre, Lionel ; Gérant : LETERRIER Frédéric, Philippe ; Gérant : LEMIERE David, Henri, Roger ; Gérant : LENORMAND Cyril, Mikaël, Jocelin
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA HAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HAIE est 398 573 097. Le SIRET de son siège social est 398 573 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12398573097.
Qui dirige SCI LA HAIE ?
SCI LA HAIE est dirigée par FABIEN LECONTE, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HAIE ?
Le siège social de SCI LA HAIE est situé La Croix Carre zone Artisanale, 50180 Agneaux.
SCI LA HAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAIE.
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