SCI LA HALLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,8 k€
SCI LA HALLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2014, identifiée par le SIREN 439 717 463. Son siège social est situé 68 A rue Vimaine, 38200 Vienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL NOTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA HALLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HALLE
- SIREN
- 439 717 463
- SIRET (siège)
- 439 717 463 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28439717463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 717 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2014
- Siège social
- 68 A RUE VIMAINE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HALLE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tout immeuble ou bien immobilier.
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Finances de SCI LA HALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HALLE
INSEEÉtablissements de SCI LA HALLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
439 717 463 00020 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 6820B
- 42410 PELUSSINActif
439 717 463 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HALLE
INPIConformité de SCI LA HALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HALLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02848
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00265
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025086034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/08177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HALLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 27 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LA HALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HALLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HALLE est 439 717 463. Le SIRET de son siège social est 439 717 463 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439717463.
Qui dirige SCI LA HALLE ?
SCI LA HALLE est dirigée par JEAN-PAUL NOTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HALLE ?
Le siège social de SCI LA HALLE est situé 68 A rue Vimaine, 38200 Vienne.
SCI LA HALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HALLE.
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