SCI LA HALLETIERE

Active

Siren499 016 699SCI76440 SOMMERYCréée le 11 juillet 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 250 k€
Effectif: Non publié

SCI LA HALLETIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 016 699. Elle est domiciliée 1236 Rte de la Pommeraye, 76440 Sommery. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CATHERINE MONNOYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA HALLETIERE

INSEE

Dénomination: SCI LA HALLETIERE
SIREN: 499 016 699
SIRET (siège): 499 016 699 00013
N° TVA intracommunautaire: FR27499016699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 016 699
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 250 000 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 11 juillet 2007
Siège social: 1236 RTE DE LA POMMERAYE, 76440, SOMMERY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA HALLETIERE

Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LA HALLETIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA HALLETIERE

INSEEBODACC

MARIE-CATHERINE MONNOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2010

EDOUARD SECARD

Autre

ELISE SECARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA HALLETIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76440 SOMMERYSiègeActif
499 016 699 00013 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA HALLETIERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de SCI LA HALLETIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HALLETIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA HALLETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HALLETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA HALLETIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HALLETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA HALLETIERE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 avril 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant associé : MONNOYE Marie-Catherine, Georgette, Micheline

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LA HALLETIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HALLETIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HALLETIERE est 499 016 699. Le SIRET de son siège social est 499 016 699 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499016699.

Qui dirige SCI LA HALLETIERE ?

SCI LA HALLETIERE est dirigée par MARIE-CATHERINE MONNOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA HALLETIERE ?

Le siège social de SCI LA HALLETIERE est situé 1236 Rte de la Pommeraye, 76440 Sommery.