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SCI LA HALTE

Active
Siren384 224 929SCI10280 FONTAINE-LES-GRESCréée le 22 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA HALTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 224 929. Son siège social est situé 50 AV FOCH Fontaine-les-Grès, 10280 Fontaine-les-Gres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DEGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA HALTE

Dénomination
SCI LA HALTE
SIREN
384 224 929
SIRET (siège)
384 224 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34384224929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 224 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1992
Siège social
50 AV FOCH Fontaine-les-Grès, 10280, FONTAINE-LES-GRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA HALTE

La propriété par voie d'apport, acquisition, échange ou autrement, en France, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers ou parts de sociétés civiles représentatives d'immeubles ou biens immobiliers; L'administration de ces immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers ou parts de sociétés civiles représentatives de biens et droits immobiliers, leur gestion et exploitation par bail ou autrement.

Finances de SCI LA HALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA HALTE

GD

GREGOIRE DEGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1992) · 34 ans

AD

ALAIN DEGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1992) · 34 ans

GD

Gwenaelle DEGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA HALTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10280 FONTAINE-LES-GRESSiègeActif

    384 224 929 00016 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA HALTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA HALTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA HALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HALTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA HALTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LA HALTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HALTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HALTE est 384 224 929. Le SIRET de son siège social est 384 224 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34384224929.

Qui dirige SCI LA HALTE ?

SCI LA HALTE est dirigée par ALAIN DEGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA HALTE ?

Le siège social de SCI LA HALTE est situé 50 AV FOCH Fontaine-les-Grès, 10280 Fontaine-les-Gres.

SCI LA HALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HALTE.

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