SCI LA-HAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA-HAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 617 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE d'En Haut, 62650 Quilen. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par Stéphane MINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA-HAUT
INSEE- Dénomination
- SCI LA-HAUT
- SIREN
- 994 617 496
- SIRET (siège)
- 994 617 496 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95994617496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 617 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 3 RUE d'En Haut, 62650, Quilen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA-HAUT
gestion immeuble
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Finances de SCI LA-HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA-HAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI LA-HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62650 QuilenSiègeActif
994 617 496 00017 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA-HAUT
INPIComptes annuels de SCI LA-HAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA-HAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA-HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA-HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA-HAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 19/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juin 2023 · N° 23/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA-HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA-HAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-10
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LA-HAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI LA-HAUT ?
Le numéro SIREN de SCI LA-HAUT est 994 617 496. Le SIRET de son siège social est 994 617 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95994617496.
Qui dirige SCI LA-HAUT ?
SCI LA-HAUT est dirigée par Stéphane MINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA-HAUT ?
Le siège social de SCI LA-HAUT est situé 3 RUE d'En Haut, 62650 Quilen.
SCI LA-HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA-HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA-HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA-HAUT.
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