SCI LA HAUTE MAISON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 718 729, SCI LA HAUTE MAISON est une SCI créée le 31 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Maison, 35500 Erbree. SCI LA HAUTE MAISON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE NOEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA HAUTE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI LA HAUTE MAISON
- SIREN
- 379 718 729
- SIRET (siège)
- 379 718 729 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33379718729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 718 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 1990
- Siège social
- LA HAUTE MAISON, 35500, ERBREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HAUTE MAISON
propriété pär tous moyens et gestion de tous biens mobiliers et biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations nécessaires à l'objet social (début : 10.10.1990)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA HAUTE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HAUTE MAISON
INSEEÉtablissements de SCI LA HAUTE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 ERBREESiègeActif
379 718 729 00013 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HAUTE MAISON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA HAUTE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAUTE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAUTE MAISON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-15.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-13.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-18.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HAUTE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HAUTE MAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA HAUTE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAUTE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI LA HAUTE MAISON est 379 718 729. Le SIRET de son siège social est 379 718 729 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33379718729.
Qui dirige SCI LA HAUTE MAISON ?
SCI LA HAUTE MAISON est dirigée par JEAN-MARIE NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HAUTE MAISON ?
Le siège social de SCI LA HAUTE MAISON est situé La Haute Maison, 35500 Erbree.
SCI LA HAUTE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HAUTE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HAUTE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAUTE MAISON.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Erbree
- SCI BAGLIONE DU TREMBLE35500 Erbree
- AR BARADOZ35500 Erbree
- LA PICOTIERE35500 Erbree
- SCI C3D35500 Erbree
- REVES LITERIE35500 ErbréeCA 698 k€
- SCI SAINT JEAN35500 Erbree
- SCI ROUTE DE BEAUVAIS35500 Erbree
- SCI CME35500 Erbree
- SCI ANAS CRECCA35500 Erbree
- BG BOX35500 Erbree
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Erbree
Entreprises du même secteur à Erbree
Entreprises à Erbree
Toutes les entreprises à Erbree
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Ille-et-Vilaine en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
