SCI LA HAUTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA HAUTURE est une SCI immatriculée le 25 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 299 479. Elle est domiciliée 86 Rte de la Haye Fouassiere, 44115 Haute-Goulaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERTRAND DABIREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA HAUTURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HAUTURE
- SIREN
- 448 299 479
- SIRET (siège)
- 448 299 479 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45448299479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 299 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 avril 2003
- Siège social
- 86 RTE DE LA HAYE FOUASSIERE, 44115, HAUTE-GOULAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HAUTURE
prendre des particpations directement et/ou indi- rectement, notamment par voie d'achat, de souscrip tion, fusion, apport
Finances de SCI LA HAUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HAUTURE
INSEEÉtablissements de SCI LA HAUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif
448 299 479 00015 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA HAUTURE
INPIComptes annuels de SCI LA HAUTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HAUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HAUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA HAUTURE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-20.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HAUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HAUTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LA HAUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAUTURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HAUTURE est 448 299 479. Le SIRET de son siège social est 448 299 479 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448299479.
Qui dirige SCI LA HAUTURE ?
SCI LA HAUTURE est dirigée par BERTRAND DABIREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA HAUTURE ?
Le siège social de SCI LA HAUTURE est situé 86 Rte de la Haye Fouassiere, 44115 Haute-Goulaine.
SCI LA HAUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HAUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HAUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAUTURE.
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