SCI LA HAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA HAVANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 901 150. Elle est domiciliée 15 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC BOCQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HAVANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HAVANE
- SIREN
- 429 901 150
- SIRET (siège)
- 429 901 150 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95429901150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 901 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2000
- Siège social
- 15 RUE MONSIEUR LE PRINCE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HAVANE
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUT BIEN ET DROIT IMMOBILIER OU A VOCATION IMMOBILIERE, TOUT TITRE DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE LE TOUT A TITRE CIVIL ET NON COMMERCIAL
Finances de SCI LA HAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HAVANE
INSEEÉtablissements de SCI LA HAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
429 901 150 00012 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HAVANE
INPIComptes annuels de SCI LA HAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/09766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HAVANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LA HAVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAVANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HAVANE est 429 901 150. Le SIRET de son siège social est 429 901 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429901150.
Qui dirige SCI LA HAVANE ?
SCI LA HAVANE est dirigée par LUC BOCQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA HAVANE ?
Le siège social de SCI LA HAVANE est situé 15 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris.
SCI LA HAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAVANE.
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