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SCI LA HAVANE

Active
Siren538 295 817SCI74650 ChavanodCréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA HAVANE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 295 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 RTE du Crêt d'Esty, 74650 Chavanod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YOHANN MORNAY, autre.

Fiche d'identité de SCI LA HAVANE

Dénomination
SCI LA HAVANE
SIREN
538 295 817
SIRET (siège)
538 295 817 00026
N° TVA intracommunautaire
FR35538295817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 295 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
136 RTE du Crêt d'Esty, 74650, Chavanod
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA HAVANE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LA HAVANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA HAVANE

YM

YOHANN MORNAY

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

CM

CLOTILDE MUGNIER

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LA HAVANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74650 ChavanodSiègeActif

    538 295 817 00026 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 6820B

  • 74650 CHAVANODFermé

    538 295 817 00018 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA HAVANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA HAVANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA HAVANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA HAVANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA HAVANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAVANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HAVANE est 538 295 817. Le SIRET de son siège social est 538 295 817 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35538295817.

Qui dirige SCI LA HAVANE ?

SCI LA HAVANE est dirigée par YOHANN MORNAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA HAVANE ?

Le siège social de SCI LA HAVANE est situé 136 RTE du Crêt d'Esty, 74650 Chavanod.

SCI LA HAVANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HAVANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAVANE.

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