SCI LA HAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA HAVANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 810 675. Elle est domiciliée 113 RUE Général Buat, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandre DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA HAVANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HAVANE
- SIREN
- 980 810 675
- SIRET (siège)
- 980 810 675 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87980810675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 810 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 113 RUE Général Buat, 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HAVANE
L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LA HAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HAVANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LA HAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
980 810 675 00010 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HAVANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA HAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/09766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HAVANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-24 · Début d'activité : 2023-10-23
- création
Questions fréquentes sur SCI LA HAVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAVANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HAVANE est 980 810 675. Le SIRET de son siège social est 980 810 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87980810675.
Qui dirige SCI LA HAVANE ?
SCI LA HAVANE est dirigée par Alexandre DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HAVANE ?
Le siège social de SCI LA HAVANE est situé 113 RUE Général Buat, 44000 Nantes.
SCI LA HAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAVANE.
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