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SCI LA HAYE

Active
Siren344 021 373SCI88140 SAUVILLECréée le 17 mars 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA HAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 021 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Haye, 88140 Sauville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par - ROUQUIE JEAN-LUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA HAYE

Dénomination
SCI LA HAYE
SIREN
344 021 373
SIRET (siège)
344 021 373 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39344021373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 021 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 1988
Siège social
11 RUE DE LA HAYE, 88140, SAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA HAYE

GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI LA HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA HAYE

-R

- ROUQUIE JEAN-LUC

Gérant

Depuis la création (17 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA HAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88140 SAUVILLESiègeActif

    344 021 373 00016 · ouvert le 17 mars 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA HAYE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA HAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI LA HAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HAYE est 344 021 373. Le SIRET de son siège social est 344 021 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39344021373.

Qui dirige SCI LA HAYE ?

SCI LA HAYE est dirigée par - ROUQUIE JEAN-LUC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA HAYE ?

Le siège social de SCI LA HAYE est situé 11 rue de la Haye, 88140 Sauville.

SCI LA HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAYE.

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