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SCI LA HAYE

Active
Siren353 410 178Société civile14250 LINGEVRESCréée le 06 février 1990

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,3 k€

SCI LA HAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1990, identifiée par le SIREN 353 410 178. Son siège social est situé Bourg, 14250 Lingevres. SCI LA HAYE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par NICOLE AUBLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA HAYE

Dénomination
SCI LA HAYE
SIREN
353 410 178
SIRET (siège)
353 410 178 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79353410178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 410 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
06 février 1990
Siège social
BOURG, 14250, LINGEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA HAYE

Acquistion, propriété, administration et exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, construction, apports ou autrement

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Finances de SCI LA HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA HAYE

NA

NICOLE AUBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1990) · 36 ans

JV

JEAN VERENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA HAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14250 LINGEVRESSiègeActif

    353 410 178 00019 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI LA HAYE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA HAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LA HAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HAYE est 353 410 178. Le SIRET de son siège social est 353 410 178 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79353410178.

Qui dirige SCI LA HAYE ?

SCI LA HAYE est dirigée par NICOLE AUBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA HAYE ?

Le siège social de SCI LA HAYE est situé Bourg, 14250 Lingevres.

SCI LA HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAYE.

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