Checkers

SCI LA HAYE

Active
Siren412 645 491SCI14000 CAENCréée le 26 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
94,5 k€

SCI LA HAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 645 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 rue Basse, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN LETOURNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA HAYE

Dénomination
SCI LA HAYE
SIREN
412 645 491
SIRET (siège)
412 645 491 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78412645491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 645 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 1997
Siège social
197 RUE BASSE, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA HAYE

Acquisition exploitation par bail de tous immeubles et notamment de l'immeuble sis à Caen 116 rue Caponiere

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA HAYE

CL

CHRISTIAN LETOURNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA HAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    412 645 491 00025 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    412 645 491 00017 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA HAYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA HAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LETOURNEUR Christian.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LA HAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HAYE est 412 645 491. Le SIRET de son siège social est 412 645 491 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412645491.

Qui dirige SCI LA HAYE ?

SCI LA HAYE est dirigée par CHRISTIAN LETOURNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA HAYE ?

Le siège social de SCI LA HAYE est situé 197 rue Basse, 14000 Caen.

SCI LA HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAYE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Caen

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Caen

Entreprises du même secteur à Caen

Entreprises à Caen

Toutes les entreprises à Caen