SCI LA HAYETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA HAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 607 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Gr (la Neuville-d'Aumont), 60790 La Drenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ALLUYN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HAYETTE
- SIREN
- 398 607 630
- SIRET (siège)
- 398 607 630 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15398607630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 607 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1994
- Siège social
- 26 GR (LA NEUVILLE-D'AUMONT), 60790, LA DRENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HAYETTE
L achat la propriété la construction la location et la gestion de tous immeubles biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA HAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HAYETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Edouard en fonction le 23 Février 2016 DEGREMONT
Gérant · de février 2016 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA HAYETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60790 LA DRENNESiègeActif
398 607 630 00025 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 6820B
- 95590 PRESLESFermé
398 607 630 00017 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HAYETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA HAYETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HAYETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-40.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HAYETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA HAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HAYETTE est 398 607 630. Le SIRET de son siège social est 398 607 630 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398607630.
Qui dirige SCI LA HAYETTE ?
SCI LA HAYETTE est dirigée par PATRICK ALLUYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HAYETTE ?
Le siège social de SCI LA HAYETTE est situé 26 Gr (la Neuville-d'Aumont), 60790 La Drenne.
SCI LA HAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HAYETTE.
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