SCI LA HERSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 569 907, SCI LA HERSE est une SCI créée le 3 avril 1996. Son siège social est situé rue du Moulin Foulon Beaupreau, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL OGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HERSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HERSE
- SIREN
- 404 569 907
- SIRET (siège)
- 404 569 907 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46404569907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 569 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 1996
- Siège social
- RUE DU MOULIN FOULON BEAUPREAU, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HERSE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, et notamment d'un immeuble sis rue du Moulin Foulon à Beaupréau. Toutes opérations financières, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI LA HERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HERSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA HERSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeFermé
404 569 907 00011 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA HERSE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA HERSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HERSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/09718
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2014 · N° 12/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-13.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HERSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Liquidateur : OGER Pascal
- création
Date d'effet : 03 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LA HERSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HERSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HERSE est 404 569 907. Le SIRET de son siège social est 404 569 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404569907.
Qui dirige SCI LA HERSE ?
SCI LA HERSE est dirigée par PASCAL OGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA HERSE ?
Le siège social de SCI LA HERSE est situé rue du Moulin Foulon Beaupreau, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
SCI LA HERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HERSE.
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