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SCI LA HERSE

Active
Siren441 293 065SCI77690 MONTIGNY-SUR-LOINGCréée le 25 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA HERSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 293 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Loing, 77690 Montigny-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENTOUATI KAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA HERSE

Dénomination
SCI LA HERSE
SIREN
441 293 065
SIRET (siège)
441 293 065 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24441293065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 293 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2002
Siège social
20 RUE DU LOING, 77690, MONTIGNY-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA HERSE

PROPRIETE ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D IMMEUBLES

Finances de SCI LA HERSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA HERSE

B

BENTOUATI KAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2002) · 24 ans

SM

SYLVETTE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA HERSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGSiègeActif

    441 293 065 00013 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA HERSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA HERSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA HERSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HERSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA HERSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LA HERSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HERSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HERSE est 441 293 065. Le SIRET de son siège social est 441 293 065 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441293065.

Qui dirige SCI LA HERSE ?

SCI LA HERSE est dirigée par BENTOUATI KAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA HERSE ?

Le siège social de SCI LA HERSE est situé 20 rue du Loing, 77690 Montigny-sur-Loing.

SCI LA HERSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HERSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HERSE.

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