SCI LA HERSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 261 795, SCI LA HERSE est une SCI créée le 29 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Grande rue, 10340 Bagneux-la-Fosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC GLORIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA HERSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HERSE
- SIREN
- 809 261 795
- SIRET (siège)
- 809 261 795 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42809261795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 261 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2015
- Siège social
- 48 GRANDE RUE, 10340, BAGNEUX-LA-FOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HERSE
L'acquisition, l'administration, la vente, l'échange, l'apport en société, l'exploitation par bail ou autrement, l'entretien ou la mise en valeur de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LA HERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HERSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LA HERSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10340 BAGNEUX-LA-FOSSESiègeActif
809 261 795 00011 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HERSE
INPIComptes annuels de SCI LA HERSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HERSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/09718
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2014 · N° 12/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-13.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HERSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-29 · Début d'activité : 2015-01-16
- création
Date d'effet : 29 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI LA HERSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HERSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HERSE est 809 261 795. Le SIRET de son siège social est 809 261 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42809261795.
Qui dirige SCI LA HERSE ?
SCI LA HERSE est dirigée par ERIC GLORIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HERSE ?
Le siège social de SCI LA HERSE est situé 48 Grande rue, 10340 Bagneux-la-Fosse.
SCI LA HERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HERSE.
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