SCI LA HETRAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA HETRAIE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 303 968 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 415 Rte Nationale 415 Mme Daniele Rodriguez, 88230 Plainfaing. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MIGUEL RODRIGUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HETRAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HETRAIE
- SIREN
- 303 968 952
- SIRET (siège)
- 303 968 952 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71303968952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 968 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 415 RTE NATIONALE 415 MME DANIELE RODRIGUEZ, 88230, PLAINFAING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HETRAIE
Acquisition propriété gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA HETRAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HETRAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA HETRAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88230 PLAINFAINGSiègeActif
303 968 952 00018 · ouvert le 15 mars 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HETRAIE
INPIConformité de SCI LA HETRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HETRAIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-19.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HETRAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA HETRAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HETRAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HETRAIE est 303 968 952. Le SIRET de son siège social est 303 968 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71303968952.
Qui dirige SCI LA HETRAIE ?
SCI LA HETRAIE est dirigée par MIGUEL RODRIGUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HETRAIE ?
Le siège social de SCI LA HETRAIE est situé 415 Rte Nationale 415 Mme Daniele Rodriguez, 88230 Plainfaing.
SCI LA HETRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HETRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HETRAIE.
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