SCI LA HETRAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 298 234, SCI LA HETRAIE est une SCI créée le 29 juin 2001. Elle est domiciliée Domaine du Mont-Saint-Léger DOMAINE DU MONT ST LEGER, 14130 Saint-Gatien-des-Bois. SCI LA HETRAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-LAURENCE LECLERCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HETRAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HETRAIE
- SIREN
- 438 298 234
- SIRET (siège)
- 438 298 234 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59438298234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 298 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2001
- Siège social
- Domaine du Mont-Saint-Léger DOMAINE DU MONT ST LEGER, 14130, SAINT-GATIEN-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HETRAIE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition gratuite a ses associés et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition d'une maison sise à Coudray-Rabut et à Saint-Gatien-des-Bois domaine de la Fontaine st-léger (Lot n°11-04)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA HETRAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HETRAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LA HETRAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISSiègeActif
438 298 234 00016 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HETRAIE
INPIConformité de SCI LA HETRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HETRAIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-19.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HETRAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LA HETRAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HETRAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HETRAIE est 438 298 234. Le SIRET de son siège social est 438 298 234 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438298234.
Qui dirige SCI LA HETRAIE ?
SCI LA HETRAIE est dirigée par MARIE-LAURENCE LECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HETRAIE ?
Le siège social de SCI LA HETRAIE est situé Domaine du Mont-Saint-Léger DOMAINE DU MONT ST LEGER, 14130 Saint-Gatien-des-Bois.
SCI LA HETRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HETRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HETRAIE.
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