SCI LA HETRAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI LA HETRAIE est une SCI immatriculée le 13 février 2002 sous le numéro SIREN 440 921 740. Elle est domiciliée 20 RUE 20 Rue du Bouchet, 91710 Vert-le-Petit. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MANUEL LAMOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA HETRAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HETRAIE
- SIREN
- 440 921 740
- SIRET (siège)
- 440 921 740 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440921740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 921 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2002
- Siège social
- 20 RUE 20 Rue du Bouchet , 91710, Vert-le-Petit
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA HETRAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HETRAIE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA HETRAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91710 Vert-le-PetitSiègeFermé
440 921 740 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HETRAIE
INPIConformité de SCI LA HETRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HETRAIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-19.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HETRAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : LAMOUROUX Manuel Christian modification le 18 Octobre 2012 Associé : LAMOUROUX Sophie Claudia Christiane en fonction le 18 Octobre 2012
- création
Date d'effet : 13 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LA HETRAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HETRAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HETRAIE est 440 921 740. Le SIRET de son siège social est 440 921 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440921740.
Qui dirige SCI LA HETRAIE ?
SCI LA HETRAIE est dirigée par MANUEL LAMOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HETRAIE ?
Le siège social de SCI LA HETRAIE est situé 20 RUE 20 Rue du Bouchet, 91710 Vert-le-Petit.
SCI LA HETRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HETRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HETRAIE.
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