SCI LA HETRAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA HETRAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 290 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 2607 Rte de Gournay Hameau du Puits de l'Aire, 76160 Preaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANICK BOURDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HETRAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HETRAIE
- SIREN
- 509 290 854
- SIRET (siège)
- 509 290 854 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63509290854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 290 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2008
- Siège social
- 2607 RTE DE GOURNAY HAMEAU DU PUITS DE L'AIRE, 76160, PREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA HETRAIE
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de SCI LA HETRAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HETRAIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA HETRAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76160 PREAUXSiègeActif
509 290 854 00017 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HETRAIE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA HETRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HETRAIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-19.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HETRAIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURDET Yanick Jules Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURDET Wilfried Michel Claude ; Associé indéfiniment responsable : BOURDET Flavien, Yannick, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : BOURDET Eléonore, Odile, Sylvie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURDET Janick Jules Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURDET Wilfried Michel Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-12 · Début d'activité : 2008-11-15
- création
Date d'effet : 12 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA HETRAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HETRAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HETRAIE est 509 290 854. Le SIRET de son siège social est 509 290 854 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63509290854.
Qui dirige SCI LA HETRAIE ?
SCI LA HETRAIE est dirigée par YANICK BOURDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HETRAIE ?
Le siège social de SCI LA HETRAIE est situé 2607 Rte de Gournay Hameau du Puits de l'Aire, 76160 Preaux.
SCI LA HETRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HETRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HETRAIE.
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