SCI LA HOUGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 856 650, SCI LA HOUGUE est une SCI créée le 3 juillet 1997. Son siège social est situé 7 Chasse du Douette St Vaast la Hougue, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA HOUGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HOUGUE
- SIREN
- 412 856 650
- SIRET (siège)
- 412 856 650 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48412856650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 856 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1997
- Siège social
- 7 CHASSE DU DOUETTE ST VAAST LA HOUGUE, 50550, SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HOUGUE
ACQUISITION, CONSTRUCTION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI LA HOUGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HOUGUE
INSEEÉtablissements de SCI LA HOUGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUESiègeActif
412 856 650 00020 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
412 856 650 00012 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA HOUGUE
INPIComptes annuels de SCI LA HOUGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HOUGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HOUGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOUGUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-14.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-40.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 92-13.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-40.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-40.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1992 · N° 90-13.293
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-70.094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-70.093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-70.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-10.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HOUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HOUGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LA HOUGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOUGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HOUGUE est 412 856 650. Le SIRET de son siège social est 412 856 650 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412856650.
Qui dirige SCI LA HOUGUE ?
SCI LA HOUGUE est dirigée par GERARD BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HOUGUE ?
Le siège social de SCI LA HOUGUE est situé 7 Chasse du Douette St Vaast la Hougue, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue.
SCI LA HOUGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HOUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HOUGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOUGUE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Vaast-la-Hougue
- NORMANDIE CJM-BTV50550 Saint-Vaast-la-Hougue
- LUCIE B50550 Saint-Vaast-la-Hougue
- LES MONKEYS50550 Saint-Vaast-la-Hougue
- SCI DES ILES50550 Saint-Vaast-la-Hougue
- AKICLEM50550 Saint-Vaast-la-Hougue
- SARL AMOR50550 Saint-Vaast-la-HougueCA 34,0 k€
- SCI 32 ET 64 RUE MARECHAL FOCH50550 Saint-Vaast-la-Hougue
- L'EPAVE50550 Saint-Vaast-la-Hougue
- SCI HAMEL-OSMONT50550 Saint-Vaast-la-Hougue
- SCI LE BOUT DU FIL50550 Saint-Vaast-la-Hougue
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Vaast-la-Hougue
Entreprises du même secteur à Saint-Vaast-la-Hougue
Entreprises à Saint-Vaast-la-Hougue
Toutes les entreprises à Saint-Vaast-la-Hougue
