SCI LA HOULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 035 516, SCI LA HOULE est une SCI créée le 22 novembre 1999. Son siège social est situé 43 av Octave Benard, 97427 L'Etang-Sale. SCI LA HOULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN FOUGEROUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HOULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HOULE
- SIREN
- 425 035 516
- SIRET (siège)
- 425 035 516 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44425035516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 035 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 1999
- Siège social
- 43 AV OCTAVE BENARD, 97427, L'ETANG-SALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HOULE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, ENTRETIEN, CONSERVATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI LA HOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HOULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI LA HOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97427 L'ETANG-SALESiègeActif
425 035 516 00011 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HOULE
INPIConformité de SCI LA HOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-44.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-15.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HOULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA HOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HOULE est 425 035 516. Le SIRET de son siège social est 425 035 516 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44425035516.
Qui dirige SCI LA HOULE ?
SCI LA HOULE est dirigée par CHRISTIAN FOUGEROUSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA HOULE ?
Le siège social de SCI LA HOULE est situé 43 av Octave Benard, 97427 L'Etang-Sale.
SCI LA HOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOULE.
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